Le conseil en piscine

Diaporama

2008-12-19T06:32:00.000-08:00

Une vidéo d'un projet piscine de A à Z

www.conseilspiscine.com

Quelles sont les obligations: Fiscales? Assurances? Sécurité?

2008-12-17T07:07:00.001-08:00

La fiscalité

Toute construction de piscine enterrée doit faire l'objet d'une déclaration. L'administration

fiscale met à jour ses plans cadastraux au moyen des déclarations des propriétaires mais également de photographies aériennes.

-La Taxe d'habitation: la piscine étant considérée comme une dépendance de l'habitation, elle est donc imposable (article 1407 du CGI). Elle bénéficie d'une exonération temporaire de 2 ans au titre de construction nouvelle. Le calcul de la taxe varie selon les communes.

-La Taxe foncière: la piscine est soumise à la taxe foncière dès que la construction de la piscine nécessite la réalisation d'un ouvrage en maçonnerie. Ne sont pas imposables les piscines en matériaux composites dont la pose ne nécessite qu'une fouille. La piscine est soumise à déclaration dans les 90 jours suivant sa réalisation définitive. Elle peut bénéficier de l'exonération temporaire de taxe foncière pendant les 2 années qui suivent son achèvement.

Les assurances

La construction d'une piscine entraîne une extension de votre contrat de responsabilité civile. Un simple avenant suffira à vous couvrir en cas d'accident pouvant survenir à une tierce personne.

La sécurité

Rappel de la loi

La loi sur la sécurité des piscines est particulièrement directive. Et si plusieurs systèmes de protection du bassin de baignade sont prévus, les impératifs sécuritaires sont rigoureusement encadrés : seuls les produits répondant à tous les points de la norme NF sont autorisés à la vente.

Ce que dit la loi : Depuis le 1er janvier 2006, tous les propriétaires de piscines à usage individuel ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi enterré doivent équiper leur installation d'un système de protection autour ou sur la piscine afin de protéger les enfants en bas âge de la noyade. Seules les piscines situées dans un bâtiment, ainsi que celles posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées par cette remise aux normes.

Attention: Les contrevenants s'exposent à une amende de 45.000 euros et à des sanctions pénales.

A cette obligation d'installation de protection s'ajoute des obligations pour les vendeurs et notamment :

Une obligation d'information du consommateur: Tous les équipements de protection doivent comporter des instructions pour les consommateurs, une notice d'installation, une notice d'utilisation, les conseils de sécurité propres à chacun des équipements, un guide d'entretien.

Le tout doit être lisible, clair, compréhensible et rédigé en français. Ces documents doivent indiquer en outre le nom et les coordonnées du responsable de la mise sur le marché (fabricant ou importateur) ou du distributeur, un numéro de téléphone où le consommateur pourra obtenir des explications complémentaires, le nom et la référence du modèle. Les interdictions, mises en garde et avertissements doivent être mis en évidence.

Une obligation d'information à l'achat: Chaque produit doit comporter sur son étiquetage de vente des informations claires et précises sur l'utilisation des produits. A cela s'ajoute l'obligation d'indiquer la nature et la durée des éléments de garantie contractuelle et règlementaire, l'usage de l'élément de protection, la référence de la norme, la liste des éléments constitutifs de l'élément de protection et le mode d'ancrage.

Pour chaque dispositif, toute une série de pré-requis est édictée pour qu'il s'inscrive dans la norme NF. Les textes complets de ces normes sont disponibles (documents payants) auprès de l'AFNOR (Association française de normalisation), 11, avenue Francis de Pressensé - 93571 SAINT-DENIS-LA PLAINE Cedex - Tél : 01 41 62 80 00 - Fax : 01 49 17 90 00

Je parlerai plus longuement de la sécurité piscine (très important) lors d'un prochain article

Les piscines privées en France

2008-12-15T08:13:00.000-08:00

Les piscines privées

Les piscines privées sont la plupart du temps, de nos jours, de tailles inférieures à 12 mètres x 6 mètres. La grande majorité étant des piscines de 10 mètres x 5 mètres. Le plus souvent elles sont enterrées, mais peuvent être hors sol (souvent avec des dimensions de l’ordre de 6 à 8 mètres). Elles sont souvent à fond plat avec une profondeur variant entre 1m20 et 1m60. Des profondeurs de l'ordre de 2m00 voire 2m50 sont moins répandues. Par contre de telles profondeurs permettent de plonger en toute sécurité. Les coûts d’achats ont globalement baissé depuis le début des années 90 avec la généralisation des piscines en kit. Celles-ci sont composées de panneaux modulaires en divers matériaux recouvertes par un liner. Ce dernier est une bâche étanche plaquée contre le fond et les parois par le poids de l'eau. L'entretien est nettement facilité par l'arrivée d'une nouvelle génération de produits tels que les traitements au sel, par UV ou par ozone.

Les piscines naturelles

Le bassin biologique de baignade est un bassin paysagé agrémenté de végétaux assurant la filtration naturelle de l'eau, dépourvu de produits chimiques et dont le bassin est de formes libres bordé d’une végétation luxuriante. De plus en plus de particuliers s’intéressent à ce type de piscines, et ce pour des raisons écologiques.

Techniques de construction

Différentes techniques sont utilisées pour la construction des piscines privées. Il est possible de les classer en trois catégories selon la technique utilisée :

La méthode dite traditionnelle

La construction est faite en blocs à bancher, ou blocs de coffrage types polystyrène, parpaings ou encore coffrage perdu. L'étanchéité est obtenue par un enduit, recouvert d'une membrane d'étanchéité type liner ou membrane armée ou résine polyester. Les bassins peuvent être peints ou carrelés. Cependant dans ce cas là le bassin doit être parfaitement étanche, et le terrain très stable.

Coques

La piscine coque est fabriquée en usine avec des matériaux composites. Elle constitue ainsi un monobloc. Livrée totalement finie, elle sera posée sur un lit de gravier de environ 10 cm et remblayé tout au tour avec du gravier ou du tout-venant. Elle sera finie avec une ceinture de béton pour poser les margelles. L’avantage de la coque est la rapidité de mise en œuvre. Attention toutefois à bien choisir son fabricant.

Les piscines en kit

Les piscines dites en « kit » sont des piscines construites à partir de panneaux soit en aluminium, soit en acier galvanisé, soit en composite. L’étanchéité se fait obligatoirement par un liner.

Liner

Un liner, est une bâche étanche d’une épaisseur en général de 75/100 Il est généralement utilisé pour les piscines à ossature métallique, bois, béton ou parpaings. Certains liners sont posés par soudure à chaud directement dans la piscine, ce sont les membranes armées qui font 150/100 d’épaisseur. Leur texture leur assure une stabilité intrinsèque. Ils sont posés sur un feutre pour le fond du bassin et sur support lissé pour les murs.

La qualité de l’eau des piscines privées

La qualité de l'eau d'une piscine est un élément fondamental du confort de la baignade aussi bien en ce qui concerne la sécurité sanitaire que le plaisir du bain. Elle repose sur deux principes :

La qualité chimique de l'eau. Il faut notamment assurer un pH correct (entre 7,2 et 7,6) et que l’eau soit désinfectée et désinfectante. On se sert pour cela, en général, de produits d'entretien :

1/ le chlore et les produits chlorés (le plus utilisé et le seul homologué pour les piscines publiques en France)
2/ le brome (non irritant, plus efficace à température élevée mais plus onéreux)
3/ le PHMB (qui est utilisé accompagné d'un algicide)
4/ l'oxygène actif (écologique, mais réservé aux petits bassins).

Il existe toutefois des appareils qui permettent d'automatiser le traitement de l'eau. Voici les systèmes les plus répandus :

1/ l'électrolyse de sel (du chlore est produit par électrolyse de sel rajouté dans l'eau)
2/ le traitement par ultraviolets (UV) (qui ne peut être utilisé qu'en complément d'une désinfection par un produit chloré).
3/ l'électrolyse cuivre/argent
4/ l'injection d'ozone dans le circuit d'eau par un ozoneur (qui ne peut être utilisé qu'en complément d'une désinfection par un produit chloré).

Pour assurer une bonne qualité et propreté de l'eau. Il faut :

1/ un système de filtration performant et bien adapté au bassin
2/ assurer l'élimination des impuretés de fond et de paroi par aspiration (manuelle ou à l’aide de nettoyeurs automatiques)
3/ assurer l'élimination des impuretés flottantes pas un système de skimmer (écumeur de surface, de débordement ou de goulotte).
4/ Un suivi régulier de la qualité de l'eau, notamment en faisant régulièrement des analyses de l’eau.

Il est très facile, de nos jours d’automatiser le traitement de l’eau à l’aide d’appareils qui vont contrôler en permanence le pH ou le taux de chlore dans le bassin. Ces appareils injectent la quantité de produits nécessaire pour le maintien d’une eau de qualité.

La sécurité des piscines

En France, depuis 2006, les piscines privées doivent être protégées pour améliorer la sécurité des enfants. La noyade est en effet l'une des premières causes de mortalité chez les jeunes enfants. Dans le cadre de la loi, au moins un des quatre systèmes ci-dessous doit être utilisé, pourvu qu'il soit aux normes (norme NF 90-307) :

1/ barrière de protection
2/ couverture de sécurité
3/ abri
3/ alarme périmètrique ou détecteur de chute.

En 2004, en France, dix-sept enfants se sont noyés dans des piscines privées dont la plupart étaient sécurisées. Aucun système de sécurité même homologué ne remplace la vigilance des parents.

Certaines piscines municipales se dotent d'un système de surveillance automatique, à l'aide de caméras subaquatiques reliées à un ordinateur. Ce dernier dispose d'un logiciel chargé de signaler les incidents suspects. Il les affiche alors sur un écran et donne l'alerte.

La réglementation

La construction d'une piscine, couverte ou non est soumise à réglementation:
Pour les piscines hors-sol démontables: aucune formalité n'est requise si le bassin se limite à moins de 20m 2, que les hauteurs de parois sont de moins d'un mètre et que les distances avec la limite de propriété sont respectées (plus de 3 mètres).

Pour les piscines non couvertes enterrées ou semi enterrées: une déclaration préalable de travaux est obligatoire pour tous les bassins d'une surface inférieure à 100 m2, d'une hauteur visible des ouvrages inférieure à 60 cm et sans local technique. Dans les autres cas, (bassin de plus de 100 m2, construction d'un local technique et hauteur supérieure à 60 cm), un permis de construire est requis.

Pour les piscines couvertes: Une simple autorisation de travaux est requise pour la mise en œuvre d'une piscine couverte sur un terrain déjà bâti dont la surface hors œuvre brute est inférieure à 20m2. Pour tous les autres cas, un permis de construire est requis.

Voici une toute première approche pour vous aider à mieux comprendre quelles sont les obligations en matière de constructions, de sécurité et de réglementation pour votre future piscine. Toutefois vous pouvez vous faire aider et guider par un professionnel du conseil qui va devenir votre coach personnel.

Comment ?

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